Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Raphaël Delfosse EI · Conciergerie Numérique.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Raphaël Delfosse s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Le site peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Informations présentes sur le site
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment.
Les informations affichées ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’une prestation n’a pas été réservée ou qu’un devis n’a pas été accepté.
4. Réservations en ligne
Le site peut permettre l’accès à un système de réservation ou de paiement en ligne.
Les réservations effectuées sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Raphaël Delfosse ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
7. Responsabilité
Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations réalisées.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
D’une panne matérielle préexistante
D’un défaut constructeur
D’un dysfonctionnement lié à un service tiers
D’une interruption de connexion internet
D’une perte de données déjà présente avant l’intervention
D’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation après intervention
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
11. Modification des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation ou de la souscription.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :
Raphaël Delfosse EI · Conciergerie Numérique
E-mail : contact@conciergerienumerique.fr
Téléphone : 06 36 38 51 10
Zone d’intervention : Paris