Politique de Confidentialité
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1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Service encadrent les prestations proposées par Raphaël – Conciergerie Numérique (ci-après « le prestataire »).
Toute prise de rendez-vous, demande de prestation ou souscription à un abonnement implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Les services proposés comprennent notamment :
Assistance informatique et numérique
Installation et configuration d’équipements
Accompagnement à la prise en main de matériel et logiciels
Conseils avant achat
Transfert de données
Aide aux démarches numériques
Mise en service d’équipements connectés
Dépannage et assistance
Accompagnement des particuliers, seniors et professionnels
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction des besoins des clients.
3. Rendez-vous et interventions
Les interventions peuvent être réalisées :
À domicile
Sur le lieu de travail
À distance lorsque cela est possible
Les modalités et horaires sont convenus lors de la prise de rendez-vous.
Toute annulation ou report moins de 24 heures avant l’intervention pourra être facturé.
4. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement est dû à l’issue de la prestation, sauf accord préalable différent.
Les prestations complémentaires demandées en cours d’intervention pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire après validation du client.
Le prestataire est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets de TVA.
5. Conseils et recommandations
Le prestataire s’engage à fournir des conseils honnêtes et adaptés aux besoins du client.
Les recommandations sont réalisées en fonction de l’usage, du budget et des besoins exprimés, sans obligation d’achat auprès d’une marque, d’un distributeur ou d’un fournisseur particulier.
La décision finale d’achat appartient exclusivement au client.
6. Crédit d’impôt et avantages fiscaux
Certaines prestations réalisées dans le cadre des services à la personne peuvent, sous réserve des conditions légales en vigueur, ouvrir droit à un crédit ou à une réduction d’impôt.
Le bénéfice de cet avantage fiscal dépend notamment :
De la nature de la prestation réalisée
De la situation du client
De la réglementation applicable au moment de la prestation
Le prestataire ne garantit pas l’éligibilité du client au crédit d’impôt et invite celui-ci à vérifier sa situation auprès de l’administration fiscale ou des organismes compétents.
7. Responsabilité
Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations réalisées.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
D’une panne matérielle préexistante
D’un défaut constructeur
D’un dysfonctionnement lié à un service tiers
D’une interruption de connexion internet
D’une perte de données déjà présente avant l’intervention
D’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation après intervention
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées de manière strictement confidentielle.
Aucune donnée personnelle ou professionnelle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.
9. Garantie d’intervention
Si un problème directement lié à l’intervention réalisée apparaît dans les 7 jours suivant la prestation, une vérification pourra être proposée sans frais supplémentaires.
Cette garantie ne couvre pas :
Les nouvelles demandes
Les modifications effectuées après l’intervention
Les problèmes liés à des services ou équipements tiers
Les pannes matérielles indépendantes de l’intervention
10. Abonnements mensuels
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel incluant notamment :
Une assistance régulière
Un accompagnement personnalisé
Des conseils à distance
Des interventions prioritaires selon la formule choisie
Les conditions précises de chaque abonnement (tarifs, services inclus, fréquence des interventions et modalités de résiliation) sont communiquées avant toute souscription.
Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 15 jours.
Tout mois commencé reste dû.
Les prestations non utilisées ne sont ni reportables ni remboursables, sauf accord exceptionnel du prestataire.
11. Modification des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation ou de la souscription.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :
Raphaël – Conciergerie Numérique
E-mail : contact@conciergerienumerique.fr
Téléphone : 06 51 56 31 01
Zone d’intervention : Paris et périphérie